Dernière mise à jour : 24 juillet 2024

1. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hub Droit Tchad, incluant l'ensemble des services, outils et contenus proposés. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description des Services

Hub Droit Tchad est une plateforme juridique qui offre, entre autres :

• Un accès à une base de données de textes juridiques tchadiens.
• Un service de consultation juridique assisté par Intelligence Artificielle (IA) à titre informatif.
• Des outils professionnels pour les juristes (gestion de dossiers, facturation, etc.).
• Une marketplace pour trouver des avocats vérifiés.
• Des modules de formation en ligne.

3. Accès au service et Compte Utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Hub Droit Tchad ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation du service de consultation IA

Le service de consultation assistée par IA est un outil d'orientation et d'information. Les réponses générées sont basées sur les données disponibles et ne sauraient en aucun cas être considérées comme une consultation juridique formelle, un avis juridique ou remplacer le conseil personnalisé d'un avocat qualifié. L'Utilisateur reconnaît que l'IA peut commettre des erreurs et s'engage à faire vérifier toute information cruciale par un professionnel du droit.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Hub Droit Tchad, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Hub Droit Tchad, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Hub Droit Tchad.

6. Conduite de l'Utilisateur et Contenus Interdits

Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur. Il est interdit d'utiliser Hub Droit Tchad pour :

• Télécharger, envoyer, transmettre tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.
• Tenter d'accéder sans autorisation au système informatique de Hub Droit Tchad ou de perturber son fonctionnement.

7. Limitation de Responsabilité

Hub Droit Tchad s'efforce de fournir un service de qualité et des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Les informations et services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

8. Données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

Hub Droit Tchad se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès aux services, sans préavis ni indemnité, en cas de violation grave des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

11. Droit applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit tchadien. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de N'Djamena seront seuls compétents pour connaître de ce litige.